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Termes et conditions du contrat d’hébergement à l'hôtel / hostel OSTEL GbR

§ 1 Domaine d'application

(1) Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les contrats de location de chambres de l'Hôtel / Hostel et maisons de vacances pour le logement et toutes les autres prestations de biens et services d’OSTEL GbR Berlin pour le client.

(2)La sous-location ou le courtage de chambres et de leur utilisation à des fins autres que le logement, les invitations publiques ou d'autres activités promotionnelles, des ventes et de manifestations similaires et d'utiliser les installations de l'Hôtel / Hostel à l'exception des chambres louées dans le but susdit, exigent le consentement écrit préalable

On accorde la renonciation au § 540 du BGB section 1 S.2 à moins que le client soit un consommateur.

(3), les conditions commerciales du client ne s'appliquent que si elles ont été convenues par écrit.

 

§ 2 Le contrat, ses parties, la prescription

(1) Le contrat et son acceptation par OSTEL GbR se perfectionnent sur demande du client. Ostel GbR est libre d'accepter le contrat par écrit, oralement, en vertu de la transmission de texte (courriel, fax) ou implicitement, par la fourniture de services.

(2) Les parties contractantes sont OSTEL GbR et le client. Si un tiers fait la commande en répresentation du client, il sera conjointement responsable devant OSTEL GbR de toutes ses obligations en vertu du contrat d'hébergement de l'Hôtel / Hostel, tandis que OSTEL GbR soit en possession de la déclaration du tiers.

(3) Toutes les réclamations contre GbR OSTEL essentiellement prescrivent dans une annèe à compter du début du délai de prescription dépendant de la prise de connaissance du § 199 Section 1 du BGB.

Les demandes de dommages-intérêts prescrivront en cinq ans, indépendamment de la prise de connaissance.

La réduction de la prescription ne s'applique pas aux demandes fondées sur la violation ou de négligence grave des obligations d’OSTEL GbR, ni pour les réclamations fondées sur une négligence des obligations d’OSTEL GbR qui aient un impact sur la vie, le corps ou la santé.

 

§ 3 Services, prix, paiement, paiement à l'avance, compensation

(1) OSTEL GbR est obligé à maintenir les chambress réservées à la disposition des clients et de fournir les services convenus.

(2) Le client est tenu de payer le prix en vigueur ou accepté pour l'utilisation des chambres et des autres services demandés par lui. Cela est également vrai pour les services et les frais engagés par le client et les paiements à des tiers faits par OSTEL GbR.

(3) Les prix convenus incluent l’impôt à la valeur ajoutée applicable. Si entre le moment du contrat et le service il y a une période de plus de quatre mois et l’impôt à la valeur ajoutée varie en cette période, le prix convenu peut être augmenté, le cas échéant, pour cette raison.

(4) Les prix peuvent également être modifiés par OSTEL GbR, si le client demande avec postérité des changements dans le nombre de chambres réservées, dans les services GbR OSTEL ou la durée du séjour des clients et il a obtenu le consentement de OSTEL GbR

(5) Les prix convenus seront payables à l'arrivée du client avec la présentation de la facture par OSTEL GbR et payables sans aucune remise.

En outre, OSTEL GbR a le droit d'exiger le paiement immédiat des prestations qui dépassent trois fois la valeur journalière de la chambre. En cas de retard de paiement dans ce respect, OSTEL GbR a le droit de réclamer des intérêts légaux applicable aujourd'hui à 8% et pour les questions juridiques dans lesquelles participe un consommateur à 5% au-dessus du taux d'intérêt de base.

OSTEL GbR réserve le droit de prouver des dommages majeurs.

(6) Ostel GbR a le droit de demander, au moment du contrat ou après cette date, le paiement anticipé ou la prestation de la garantie. Le montant de l'avance et les dates de paiement sont convenues par écrit dans le contrat. 

En principe on prévoit un acompte pour une réserve de plus de 5 personnes.

(7) Le client seulement pourra demander compensation ou diminution en démontrant une réclamation incontestable ou valide juridiquement contre OSTEL GbR.

 

§ 4 Politique d’annulations et remboursements

(1) Tant que le client n’ait convenu un droit contractuel d’annulation spéciale, il devra payer le prix du contrat même si le client ne fait pas usage des services.  OSTEL GbR calculera les montants estimés pour les coûts épargnés comme suit :

Pour les groupes (plus que 5 personnes) en cas d'annulation :

- Avec plus de 28 jours à l'avance, le prix convenu sera crédité en totalité, de sorte que le client n'aura pas à assumer de charge

- Entre 28 et 7 jours avant la date d'arrivée prévue, le 50% du prix total convenu sera crédité, de sorte que le client devra payer 50% du prix

- Entre 7 et 2 jours avant l'arrivée, le 25% du prix sera crédité, donc le client devra payer 75% du prix total convenu

- Depuis le jour avant l'arrivée, le 10% de 10% du prix sera crédité, de sorte que le client devra payer 90% du prix total convenu

Pour les voyageurs individuels en cas d'annulation :

- Jusqu'à 18 heures, deux jours avant la date d'arrivée (heure locale du hôtel / hostel) le montant total sera crédité, de sorte que la réservation peut être annulée sans frais pour le client

- En cas d'annulations tardives, on devra payer 90% de la première nuit

- En cas de non-présentation, on devra payer 90% du prix total convenu

L’obligation de paiement du client ne sera pas applicable en cas de violation de OSTEL GbR de l’obligation de respecter les droits, les biens légaux et les intérêts du client et si la suite du contrat n'est plus raisonnable à cause de ceci, ou en cas de porter un droit légal ou contractuel de résiliation.

Dans tous les cas, le client est en droit de démontrer qu’OSTEL GbR a enregistré des coûts par de telles circonstances.

Si les chambres réservées et non utilisées par le client pourraient être louées à des tiers par OSTEL GbR, le loyer sera porté au crédit du prix convenu avec le client.

(2) S'il est convenu par écrit entre OSTEL GbR et le client un délai de résiliation du contrat, le client peut résilier le même jusqu'à cette date, sans qu’OSTEL GbR n'ait le droit de réclamer le paiement ou la réparation des dommages. Le droit de rétractation expire si le client ne fait pas usage de celui-ci par écrit avant la date convenue, sauf dans le cas d'annulation pour non-respect des obligations d’OSTEL GbR de respecter les droits, les biens légaux et les intérêts du client et que l’éxecution du contrat ne soit plus raisonnable.

Le OSTEL Hostel Berlin est connu par: